• ENTRETIEN. À l’Assemblée, le député Lurton plaide pour les anciens d’Algérie

     

    Nous ne sommes pas du même bord politique mais je suis en accord avec ce député concernant cette proposition de loi.

    ENTRETIEN. À l’Assemblée, le député Lurton plaide pour les anciens d’Algérie

    Gilles Lurton, député Les Républicains de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). | Stéphane VERNAY.

     

    Le député Les Républicains de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) présente une proposition de loi ce jeudi 5 avril à l’Assemblée visant à donner le statut d’ancien combattant aux appelés mobilisés en Algérie après les accords d’Evian.

    C’est un problème ancien que le député LR de Saint-Malo, Gilles Lurton, propose d’aborder sous un jour nouveau. Ce jeudi 5 avril, à l’Assemblée nationale, il défend une proposition de loi qui permettrait d’attribuer la carte d’ancien combattant aux jeunes appelés qui ont servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Cette mesure permettrait à près de 25 000 personnes, aujourd’hui âgées de plus de 75 ans, de bénéficier d’une pension. Entretien. 

    Dans quel contexte présentez-vous cette proposition

     de loi ? 

    Le groupe Les Républicains dispose de ce qu’on appelle une « niche parlementaire » ce jeudi 5 avril, au cours de laquelle nous allons présenter cinq propositions de loi. La mienne en fait partie, alors que nous en avons des centaines en attente. Elle a trait à un problème qui perdure depuis des années.

    Lequel ? 

    Les appelés qui ont été envoyés en Algérie entre l’entrée en vigueur des accords d’Evian, le 2 juillet 1962, et l’évacuation totale du pays par les troupes françaises, le 1er juillet 1964, ne bénéficient pas du statut d’anciens combattants, même s’ils ont servi plus de 4 mois. Depuis 2001, ils peuvent se dire ancien combattant mais ne bénéficient d’aucun des droits associés. Ils n’ont ni la carte, ni la pension, ni la demi-part à laquelle ils peuvent prétendre à partir de 74 ans.

    Pourquoi ? 

    Parce qu’on considère que les accords d’Evian étant signés, la guerre était finie. Il y a pourtant eu 535 morts au cours de ces deux ans, et ces jeunes, qui avaient la vingtaine, ont servi leur pays comme les autres. Ceux qui sont arrivés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et sont restés au-delà de cette date sont pleinement reconnus comme anciens combattants. Pas ceux qui sont arrivés après le 2 juillet. C’est une injustice qui a fait l’objet de nombreuses propositions de loi, dont une déposée autrefois par Gérald Darmanin, et Emmanuel Macron s’était engagé pendant la campagne présidentielle à étudier la question, mais elle n’est toujours pas réglée.

    Qu’est-ce qui empêche d’aboutir ? 

    Des questions d’ordre diplomatique, le gouvernement algérien tenant la guerre pour finie à partir du 2 juillet 1962, et des questions financières, l’attribution du statut d’ancien combattant à ces appelés leur permettant de toucher une pension.

    En quoi votre proposition de loi permettrait-elle

     de contourner ces deux points ? 

    Je propose de considérer que ces appelés étaient engagés dans des opérations de sécurité extérieure, des Opex, qui permettent l’attribution du statut d’ancien combattant sans parler de guerre. C’est possible depuis 1994 et en faisant attention aux mots employés, on peut régler la question diplomatique. Sur l’aspect financier, on parle de 700 € de pension annuelle qui seraient à verser à 25000 personnes. D’après mes calculs, la mesure coûterait 18,7 millions, qui peuvent très bien être pris sur les 3 % de crédits mis en réserve sur le budget 2018 alloué aux anciens combattants.

    Votre proposition a donc toutes les chances d’aboutir ? 

    Je crains que non. Le gouvernement a des doutes sur le nombre de 25 000 anciens appelés concernés, en pensant qu’ils pourraient être plus, alors que toutes les associations d’anciens combattants, désormais favorables à cette mesure, sont d’accord avec mes chiffres. Bercy s’inquiète du coût et souhaite retarder encore la mesure, alors qu’on parle de gens qui ont tous plus de 75 ans aujourd’hui. Et même si cela coûtait plus cher, on parle d’une mesure de justice. Pour moi, c’est une question de principe.

    SOURCE : https://www.ouest-france.fr/politique/institutions/assemblee-nationale/entretien-l-assemblee-le-depute-lurton-plaide-pour-les-anciens-d-algerie-5675248 

     

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  • Commentaires

    1
    Jeudi 5 Avril à 17:10

    Oui, on ne peut changer la date de la fin du conflit algérien qui est celle fixée par la République Algérienne...

    Donc, en effet, appliquer à ces derniers combattants le statut des OPEX.

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