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    Les soldats français en Algérie après 1962 reconnus combattants

    Les soldats français en Algérie après 1962 reconnus combattants PARIS, 27 mai (Reuters) - Les soldats français présents en Algérie jusqu'à deux ans après la fin de la guerre de 1954-1962 seront désorm

    Annonce dimanche 27 mai 2018 de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Armées

    Geneviève Darrieussecq.

    PARIS, 27 mai (Reuters) - Les soldats français présents en Algérie jusqu'à deux ans après la fin de la guerre de 1954-1962 seront désormais reconnus comme combattants et pourront bénéficier des avantages liés à ce statut, annonce dimanche la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Armées, Geneviève Darrieussecq.

    Les militaires français déployés en Algérie à la suite des accords d'Evian vont bénéficier de la carte du combattant, qui ouvre notamment le droit à une retraite spécifique dès 65 ans et à un statut fiscal amélioré d'une demi-part de quotient dès 74 ans.

    Cette reconnaissance se fera dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, précise Geneviève Darrieussecq dans un communiqué.

    "Plusieurs dizaines de milliers de jeunes Français de l'époque furent en effet déployés dans ce pays entre les mois de juillet 1962 et de juillet 1964 à la suite des accords d'Evian. Ils n'ont jamais pu bénéficier de la carte du combattant et des avantages qui s'y attachent", écrit-elle.

    "Demandée depuis des années par les associations du monde combattant et jamais accordée par les gouvernements précédents, elle traduit la reconnaissance du gouvernement pour les anciens combattants présents en Algérie", poursuit-elle.

    Signe d'une dynamique de reconnaissance élargie du conflit, le Conseil constitutionnel a ouvert en février à toutes les victimes de la guerre d'Algérie un droit à des pensions auparavant réservées aux seuls détenteurs de la nationalité française.

    SOURCE : https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/Les-soldats-francais-en-Algerie-apres-1962-reconnus-combattants--26665912/ 

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  • Allocation aux harkis : la colère

     des sénateurs contre le gouvernement

    Allocation aux harkis : la colère  des sénateurs contre le gouvernement

    Le gouvernement a refusé, ce mercredi au Sénat, d’aligner les allocations de reconnaissance versées à certains anciens combattants harkis sur celles des anciens soldats supplétifs européens. Un refus qui a provoqué la colère des sénateurs.

     « Nous parlons de 74 harkis, qui se sont battus pour la France pendant la Guerre d’Algérie, et encore aujourd’hui en 2018 nous hésitons sur un amendement qui régularise leurs droits ? Je dis non ! C’est une question d’honneur pour la France ! », s’est indigné la sénatrice (Les Républicains) Joëlle Garriaud-Maylam, ce mercredi au Sénat, durant l’examen de la loi de programmation militaire.

     

    Avant 2011, un double statut pour les anciens combattants

    Durant ce débat, le gouvernement s’est opposé à deux amendements des groupes LR et RDSE au Sénat qui permettent de régulariser les aides versées à 74 anciens combattants, déboutés par l’administration française. En effet, avant 2011, la loi française distinguait les combattants supplétifs (hors armée régulière) de droit local, applicable aux populations arabo-berbères, les harkis, et les combattants supplétifs de droit commun, d’origine européenne. Ce double régime a donc entraîné deux niveaux d’allocations pour les anciens combattants.

    En 2011, cette distinction a été considérée comme inconstitutionnelle et discriminante et est inscrite dans la loi en 2013. Cette dernière prévoyait une rétroactivité entre 2011 et 2013, par la suite censurée par le Conseil constitutionnel. Sur ce motif, 74 anciens combattants harkis ayant ainsi demandé une régularisation de leurs allocations entre 2011 et 2013, ont été déboutés. L’allocation de reconnaissance demandée s’élevait à plus de 3600 euros par an.

    Un motif de non rétroactivité repris, ce mercredi, par la secrétaire d’Etat Geneviève Darrieussecq, pour s’opposer à l’amendement des sénateurs, malgré tout adopté par la majorité des sénateurs, qui lui a reproché sa réponse sèche et technocratique.

    À noter que chaque année, 100 anciens combattants disparaissent, du fait de leur âge avancé.

    Cliquez sur ce lien pour visualiser la vidéo

    Allocation aux harkis : la colère  des sénateurs contre le gouvernement

    https://www.publicsenat.fr/article/societe/allocation-aux-harkis-la-colere-des-senateurs-contre-le-gouvernement-86196 

     

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    Espérons, M. le Président Macron, que ce qui se passe en Syrie ne durera pas aussi longtemps qu’en Afghanistan et surtout que la Paix sera retrouvée car 17 années après,  pour les Afghans c’est pire qu’en 2001, nous n’oublions pas les 86 morts « pour rien » français.

    Des soldats français envoyés en renfort  en Syrie

     Syrie : sept ans de guerre et de ravages 

     

     

    Des soldats français envoyés en renfort

    en Syrie

    Le chef du Pentagone, qui témoignait devant le Congrès américain, a confirmé des informations de presse que le gouvernement français, généralement très discret sur l’utilisation de ses forces spéciales, n’a jamais accréditées.

    Des soldats des forces spéciales françaises ont été envoyés en renfort en Syrie ces deux dernières semaines, a révélé, jeudi 26 avril 2018, le ministre de la défense américain, Jim Mattis. Le chef du Pentagone, qui témoignait devant le Congrès des Etats-Unis, a ainsi confirmé des informations de presse que le gouvernement français, généralement très discret sur l’utilisation de ses forces spéciales, n’a jamais accréditées.

    Evoquant ce sujet lors de sa conférence de presse commune avec son homologue américain, Donald Trump, mardi, le président de la République français, Emmanuel Macron, avait simplement dit :

    « Nous avons décidé d’augmenter notre contribution à la coalition et nous sommes totalement impliqués dans la lutte contre Daech [acronyme arabe de l’organisation Etat islamique, EI]. » 

    M. Mattis était interrogé sur le désir exprimé à plusieurs reprises par M. Trump de retirer les forces américaines de Syrie « très bientôt ». « A l’heure actuelle, nous ne nous retirons pas », a-t-il répondu. « Vous allez assister à un nouvel effort dans la vallée de l’Euphrate dans les jours qui viennent, contre ce qui reste du califat » de l’EI.

    L’EI se reconstitue dans certains secteurs

    Le groupe djihadiste a certes été chassé de l’essentiel des vastes territoires qu’il avait conquis en 2014 des deux côtés de la frontière irako-syrienne, notamment des villes de Mossoul (Irak) et de Rakka (Syrie). Mais il reste présent dans certaines poches, notamment dans la province de Deir ez-Zor, dans l’est de la Syrie, et essaie de profiter du retrait de certaines forces kurdes qui ont été redéployées du front anti-EI vers le nord, pour contrer une offensive de l’armée turque. L’intervention des troupes d’Ankara dans l’enclave kurde d’Afrin « a offert une fenêtre à l’EI pour commencer à se reconstituer dans certains secteurs », déplorait récemment le département d’Etat américain.

    La France participe à la lutte contre l’EI en Irak et en Syrie au sein de la coalition internationale sous commandement américain, avec des avions de chasse, de l’artillerie et quelques forces spéciales qui conseillent les combattants kurdes. Aucun chiffre n’a été communiqué sur ces forces spéciales, dont la présence elle-même sur le terrain n’est que rarement reconnue par les autorités françaises.

    La lutte contre l’EI « se poursuivra jusqu’à son terme »

    Sur ce théâtre, « la France restera engagée aussi longtemps que nécessaire auprès de la coalition internationale, des autorités irakiennes et des Forces démocratiques syriennes (FDS, alliance arabo-kurde) », avait déclaré Emmanuel Macron, jeudi, en clôture d’une conférence internationale contre le financement du terrorisme. 

    « Cette bataille militaire contre l’EI se poursuivra jusqu’à son terme et sous toutes les formes nécessaires pour empêcher de reconstituer quelque marge de manœuvre que ce soit. » 

    En décembre 2017, le chef de l’Etat prédisait encore la fin des opérations militaires contre l’EI pour février de cette année, mais le conflit syrien ne cesse depuis de rebondir et de gagner en complexité.

     « Ne nous trompons pas, Daech fera tout ce qui est en son pouvoir pour miner les efforts de l’Irak dans son travail de reconstruction d’un Etat viable et d’une société apaisée, et ces groupements terroristes feront tout dans la durée pour que la Syrie ne soit pas un Etat stable », avait encore averti Emmanuel Macron jeudi.

    SOURCE : http://www.lemonde.fr/syrie/article/2018/04/26/des-soldats-francais-envoyes-en-renfort-en-syrie_5291222_1618247.html#BvVg5iUtKXhrCX9m.99

     

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    Nous ne sommes pas du même bord politique mais je suis en accord avec ce député concernant cette proposition de loi.

    ENTRETIEN. À l’Assemblée, le député Lurton plaide pour les anciens d’Algérie

    Gilles Lurton, député Les Républicains de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). | Stéphane VERNAY.

     

    Le député Les Républicains de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) présente une proposition de loi ce jeudi 5 avril à l’Assemblée visant à donner le statut d’ancien combattant aux appelés mobilisés en Algérie après les accords d’Evian.

    C’est un problème ancien que le député LR de Saint-Malo, Gilles Lurton, propose d’aborder sous un jour nouveau. Ce jeudi 5 avril, à l’Assemblée nationale, il défend une proposition de loi qui permettrait d’attribuer la carte d’ancien combattant aux jeunes appelés qui ont servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Cette mesure permettrait à près de 25 000 personnes, aujourd’hui âgées de plus de 75 ans, de bénéficier d’une pension. Entretien. 

    Dans quel contexte présentez-vous cette proposition

     de loi ? 

    Le groupe Les Républicains dispose de ce qu’on appelle une « niche parlementaire » ce jeudi 5 avril, au cours de laquelle nous allons présenter cinq propositions de loi. La mienne en fait partie, alors que nous en avons des centaines en attente. Elle a trait à un problème qui perdure depuis des années.

    Lequel ? 

    Les appelés qui ont été envoyés en Algérie entre l’entrée en vigueur des accords d’Evian, le 2 juillet 1962, et l’évacuation totale du pays par les troupes françaises, le 1er juillet 1964, ne bénéficient pas du statut d’anciens combattants, même s’ils ont servi plus de 4 mois. Depuis 2001, ils peuvent se dire ancien combattant mais ne bénéficient d’aucun des droits associés. Ils n’ont ni la carte, ni la pension, ni la demi-part à laquelle ils peuvent prétendre à partir de 74 ans.

    Pourquoi ? 

    Parce qu’on considère que les accords d’Evian étant signés, la guerre était finie. Il y a pourtant eu 535 morts au cours de ces deux ans, et ces jeunes, qui avaient la vingtaine, ont servi leur pays comme les autres. Ceux qui sont arrivés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et sont restés au-delà de cette date sont pleinement reconnus comme anciens combattants. Pas ceux qui sont arrivés après le 2 juillet. C’est une injustice qui a fait l’objet de nombreuses propositions de loi, dont une déposée autrefois par Gérald Darmanin, et Emmanuel Macron s’était engagé pendant la campagne présidentielle à étudier la question, mais elle n’est toujours pas réglée.

    Qu’est-ce qui empêche d’aboutir ? 

    Des questions d’ordre diplomatique, le gouvernement algérien tenant la guerre pour finie à partir du 2 juillet 1962, et des questions financières, l’attribution du statut d’ancien combattant à ces appelés leur permettant de toucher une pension.

    En quoi votre proposition de loi permettrait-elle

     de contourner ces deux points ? 

    Je propose de considérer que ces appelés étaient engagés dans des opérations de sécurité extérieure, des Opex, qui permettent l’attribution du statut d’ancien combattant sans parler de guerre. C’est possible depuis 1994 et en faisant attention aux mots employés, on peut régler la question diplomatique. Sur l’aspect financier, on parle de 700 € de pension annuelle qui seraient à verser à 25000 personnes. D’après mes calculs, la mesure coûterait 18,7 millions, qui peuvent très bien être pris sur les 3 % de crédits mis en réserve sur le budget 2018 alloué aux anciens combattants.

    Votre proposition a donc toutes les chances d’aboutir ? 

    Je crains que non. Le gouvernement a des doutes sur le nombre de 25 000 anciens appelés concernés, en pensant qu’ils pourraient être plus, alors que toutes les associations d’anciens combattants, désormais favorables à cette mesure, sont d’accord avec mes chiffres. Bercy s’inquiète du coût et souhaite retarder encore la mesure, alors qu’on parle de gens qui ont tous plus de 75 ans aujourd’hui. Et même si cela coûtait plus cher, on parle d’une mesure de justice. Pour moi, c’est une question de principe.

    SOURCE : https://www.ouest-france.fr/politique/institutions/assemblee-nationale/entretien-l-assemblee-le-depute-lurton-plaide-pour-les-anciens-d-algerie-5675248 

     

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    Guerre d’Algérie / Le gouvernement

    français se penche sur l’indemnisation

     des victimes algériennes

    Saisi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français est entrain d’étudier la manière avec laquelle il compte mettre en œuvre la décision portant sur l’indemnisation des « victimes non-françaises » durant la guerre d’Algérie. C’est du moins ce que révèle  Florence Parly.

    Dans une réponse à la question d’un député de son pays qui l’interrogeait sur l’application de la décision du Conseil constitutionnel, la ministre française des Armées a répondu que  « le Gouvernement a d’ores et déjà commencé un travail très actif, qui associe plusieurs ministères, pour tirer toutes les conséquences de cette décision du Conseil Constitutionnel ».

    Le mois dernier, le Conseil constitutionnel français a décidé d’établir « un nouveau traitement juridique du droit à pension des victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence, ainsi que de leurs ayants droit ». Autrement dit, il n’y a pas que les « victimes françaises » qui vont désormais être indemnisées.

    Voici l’intégralité du texte:

     

     

     

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